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Conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance et accepté les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.
1 – Produits
Tous les produits sont en provenance de la région Toscane en Italie.
Comme les fabricants sont des entreprises artisanales et compte tenu de la possible perte de poids, le poids net peut différer de quelques grammes par rapport au poids indiqué.
Les photos des produits sont indicatives car la présentation des produits peut être modifiée par le fabricant.
L’utilisation des produits suggérée par le site est à titre indicatif et peut être étendue selon la créativité du client.
Si un produit n’est pas disponible, il vous sera proposé dans le mail de confirmation de votre commande de déduire ce produit de la commande et donc de la facture ou d’annuler la commande.
2 – Prix
Les prix sont exprimés en euros et facturés sur la base des tarifs et du taux de TVA en vigueur au moment de la commande.
Les prix indiqués dans la description du produit sur le site sont TVA incluse pour les clients privés et ne comprennent pas les frais de livraison. Ces frais apparaîtront à la validation de la commande.
3 – Commande
Au moment de l’entrée de la commande, le système génère automatiquement une validation qui permet au client de vérifier que les données entrées sont bien ce qu’il désire.
La confirmation de la disponibilité sera envoyée au client par un mail approprié.
4 – Livraisons
Maison de la Toscane utilise les services COLISSIMO, remise contre signature, de la Poste.
Maison de la Toscane n’est pas responsable d’une éventuelle détérioration des produits due à un retrait tardif.
Vous pouvez choisir la livraison de votre commande à votre domicile ou à l’adresse du destinataire de votre choix.
Les livraisons se font en France Métropolitaine.
Vous pouvez aussi venir chercher les produits au siége de Maison de la Toscane, sur rendez vous et dans les 15 jours ouvrables suivant la date de votre commande.
Les produits commandés seront livrés sous réserve du paiement complet du prix.
5 – Droit de rétractation
En vertu de l’article L 121-16 du code de la consommation, vous disposez de 7 jours francs à compter de la réception des produits commandés pour renvoyer les produits intacts et dans leur emballage d’origine .Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement se fera sous la forme d’un avoir ( sauf indications contraires ) utilisable pour une commande ultérieure.
6 – Payements
Les payements se font :
A – par chèque, émis d'un compte domicilié dans un établissement bancaire français, libellé à l’ordre de Maison de la Toscane et envoyé à l’adresse du siège à réception du mail de confirmation de disponibilité:
110 bis rue Marcadet
75018 - Paris
attention : en plus de la référence de votre commande, merci de bien préciser les nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, téléphone et adresse e-mail.
B – avec le système de payement en ligne PayPal
C – par chèque ou en espèces en venant chercher la marchandise au siège, sur rendez vous et dans les 15 jours ouvrables suivant la date de la commande.
7 – Confidentialité des données
Toutes les informations vous concernant seront traitées avec la plus grande discrétion par Maison de la Toscane.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Ces donnes nominatives sont modifiables en ligne par vous-même ou en nous écrivant à
Maison de la Toscane, 110 bis rue Marcadet, 75018 Paris
Le client est responsable de l’exactitude des données entrées sur la fiche client et de l’usage du mot de passe.
8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de Maison de la Toscane. Une demande d’autorisation doit obligatoirement être faite à Maison de la Toscane pour tout usage même dans un site internet personnel.
9 - Litiges
En cas de litiges les parties s’engagent avant toute action judiciaire à chercher une solution amiable.
Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Paris et ce quel que soit le lieu de livraison.
10 – Informations sur la société
Maison de la Toscane S.A.R.L.
110 bis rue Marcadet
75018 - Paris
France
Tél. : 01 42 57 51 30
e-mail : info@maisondelatoscane.com
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